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Protection des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société EPSD tient un registre de traitement des données.

Collecte des données

EPSD collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les besoins de la fourniture du Service.  Ces données sont stockées et hébergées en France.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers hébergeant et /ou assurant le support du Site.

En acceptant ces CGU, vous donnez votre consentement explicite pour que vos données personnelles, ainsi que les messages postés sur le site, puissent faire l’objet d’un traitement, d’une analyse et de publications anonymisées dans le cadre d’une recherche scientifique portée par EPSD.

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation du Service :

Ouverture de compte / Inscription

Lors de la création du compte de l’Utilisateur

  • Patient  ou patient éducateur et plus généralement tout Utilisateur sauf Entourage et professionnels référents : ses noms de naissance, nom usuel, prénom, date de naissance, sexe, ville de naissance, pays de naissance, adresse mail valide, code postal.
  • Professionnel référent: nom d’usage, prénom, dénomination de la structure professionnelle le cas échéant, médecin, chirurgien, ou paramédical, spécialité, secteur public ou privé et type d’établissement de soins, émail téléphone et adresse, nb de comptes commandés,  n°finess et Siret.

Connexion

  • Lors de la connexion du Patient, le temps et nombre de connexions et les pourcentages de réussite aux différents quizz, ; le nombre de participations aux forums d’EMNO_line, les commentaires et tout type d’interactions laissés.
  • Lors de la connexion de l’entourage du Patient, le temps et nombre de connexions de l’entourage ; le nombre de participations et les commentaires laissés aux forums entourage d’EMNO_line.

Profil

  • L’utilisation du Service permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse mail et le cas échéant un avatar.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectes auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de l’application par l’Utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Service ;
  • Organisation des conditions sous lesquelles sont utilisées les fonctionnalités de formation et d’éducation thérapeutiques ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs ;
  • Envoie de communications, par email, relatives aux informations d’EPSD ;
  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Génération de statistiques à partir des données anonymisées sur les temps de connexion, résultats aux quizz, commentaires postés sur le site et interactions effectuées sur le réseau social;
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Quand dans le cadre du fonctionnement du Service, EPSD recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs. Ces prestataires, qualifiés en données de Santé disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, EPSD peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Service et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  • Si EPSD est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, EPSD pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
  • Dans le cadre de la recherche scientifique commanditée par EPSD.

Sécurité et confidentialité

Dans le cadre de la gestion du Service, EPSD met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et que dans le cadre de l’utilisation du Service, EPSD ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur profil et en configurant les paramètres de ce profil ;
  • Ils peuvent supprimer leur profil, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@emnoline.fr;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@emnoline.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Utilisateur devra prouver son identité ;
  • Si les données à caractère personnel détenue par EPSD sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@emnoline.fr
  • Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@emnoline.fr.

BIS – Stockage des données

les données sont conservées et stockées, pend ant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société INFORMATIQUE DE SECURIE (IDS), SAS au capital de 691 460€, inscrite au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 339 178 949, domiciliée 2 avenue des Puits à MONTCEAU LES MINES, ci-après « IDS » – téléphone : +33 (0)3 85 67 88 04.– il ne sera procédé à aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

Evolution de la présente clause

EPSD se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause concernant la protection des données à caractère personnel, la nouvelle version sera publiée sur la plateforme. EPSD informera également les Utilisateurs par une notification lors de leur connexion au site, sous 15 jours après les modifications. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de supprimer son compte.

Modalités de collecte des Cookies

Certaines informations, qui ne constituent ni des données personnelles, ni des données susceptibles d’identifier l’Utilisateur peuvent être enregistrées par les serveurs (navigateur utilisé, adresse IP…) ;

Ces cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur les logiciels de navigation des Utilisateurs.

Ces cookies sont des fichiers enregistrant les données concernant la navigation des Utilisateurs (pages consultées, date et heure de consultation, …) aux fins de faciliter l’accès au Service, notamment en vue de rendre la navigation plus aisée. EPSD peut avoir accès à ces cookies.